Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la société COTON BLANC et toute personne effectuant un achat sur le site https://cotonblanc-fr.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
COTON BLANC
EURL au capital social de 30 000 €
SIREN : 440 907 699
SIRET : 440 907 699 00035
RCS Fréjus : 440 907 699
TVA intracommunautaire : FR69440907699
Siège social : Angle du Boulevard Bazeille et Impasse des Marsouins, 83480 Puget-sur-Argens, France
E-mail : contact@cotonblanc-fr.com
Téléphone : 06 02 35 89 92
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures de présentation ou de couleur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat. La vente est réputée conclue à compter de la confirmation de la commande par le vendeur et de l’encaissement du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de fraude présumée ou de défaut de paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement proposés sur le site sont sécurisés et permettent le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen affiché lors du processus de commande.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation automatique de la commande.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et accompagnés de leurs emballages et étiquettes d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition légale contraire ou accord commercial spécifique.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de COTON BLANC ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de force majeure ou de perturbation indépendante de sa volonté affectant le fonctionnement du site ou l’exécution des commandes.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la relation client et les obligations légales. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition en contactant : contact@cotonblanc-fr.com.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, marques et contenus graphiques, demeurent la propriété exclusive de COTON BLANC ou de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles applicables.